Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société QUINTESSENCE PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 130.000 euros, ayant son siège social situé au 38 rue de l’Université – 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 508.899.325, ci-après dénommée « le Fournisseur », auprès des acheteurs professionnels ci-après dénommé « l’Acheteur », quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernant les produits suivants : les produits de la gamme Quintessence Paris ainsi que tous produits réalisés « sur-mesure » développés pour l’Acheteur conformément à un cahier des charges spécifique.

1.2. Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, ces conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Fournisseur.

1.3. Par ailleurs, le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de Vente en fonction des négociations menées avec l’Acheteur, matérialisées par l’établissement de Conditions de Vente particulières conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 2 : COMMANDES – TARIFS

2.1. Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, matérialisée par une facture proforma. Les commandes doivent être confirmées par écrit (courrier, télécopie ou email avec accusé de réception), au moyen d’un bon de commande ou d’une facture proforma, l’un comme l’autre dûment signé par l’Acheteur.

2.2. Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés conformément à la liste des prix mentionnées sur le bon de commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ces prix sont nets et hors taxe (HT), départ d’usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur.

2.3. Modifications éventuelles : En tout état de cause, les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prise en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.

Pour les produits de la gamme Quintessence, les modifications éventuelles demandées par l’Acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur sept (7) jours ouvrables au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’Acheteur d’un nouveau bon de commande ou d’une nouvelle facture proforma spécifique et ajustement éventuel du prix.

2.4. Annulation de commande :

Pour les produits de la Gamme Quintessence Paris, en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, une somme correspondant à 30% de la facture totale sera acquise au Fournisseur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Pour les produits réalisés « sur mesure », en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après acceptation par le Fournisseur, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini ci-après à l’Article 4 des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au fournisseur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Produits de la gamme Quintessence :

Toute facture portant sur les produits de la Gamme Quintessence Paris d’un montant inférieure à 1.500 € est payable comptant en totalité au jour de la livraison dans les conditions définies ci-après à l’Article 4 et comme indiqué sur la facture remise à l’Acheteur.

Toute autre facture portant sur les Produits de la Gamme Quintessence devra être réglée par l’Acheteur dans les 30 jours à compter de la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce.

3.2. Produits réalisés « sur-mesure » :

Un acompte correspondant à 30 % du prix total d’acquisition des produits susvisés est exigé lors de la passation de la commande.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, dans les conditions définies à l’Article 4 ci-après. Le Fournisseur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

3.3. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront exigibles, automatiquement et de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture calculées au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal équivalent au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus du montant toutes taxes comprises (TTC) du prix d’acquisition figurant sur ladite facture,, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, a défaut de règlement des sommes dues dans le délai fixé mentionné dans la facture, une clause pénale correspondant à 10 % des sommes dues est acquise au Fournisseur, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acheteur.

3.3. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur.

3.4. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement conformément aux dispositions de l’article D.441-5 du code de commerce. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

3.5. Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acheteur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes les actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

4.1. Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 15 jours pour les produits de la Gamme Quintessence Paris et selon un délai précisé sur la facture proforma dans la limite de trois (3) mois pour les produits réalisés « sur mesure », à compter de la réception par le Fournisseur du bon de commande ou de la facture pro forma correspondant dûment signé et accompagné du montant de l’acompte exigible à cette date.

4.2. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur en cas de retard de livraison.

4.3. La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.

4.4. La livraison sera effectuée soit dans les locaux de la société Quintessence Paris situés à Sainte Marguerite de l’Autel (27) soit dans les locaux situés au 38 rue de l’Université à Paris (75) les produits voyageant aux risques et périls de l’Acheteur, même en cas d’expédition même en cas d’expédition franco. L’Acheteur doit prendre toutes ses réserves à l’arrivée des produits, auprès du transporteur.

4.5. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, auprès du transporteur, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

4.6. L’Acheteur disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la livraison des produits commandés pour émettre, par écrit via un courrier avec avis de réception, de telles réserves auprès du Fournisseur. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

4.7. Le Fournisseur s’engage à remplacer dans ses meilleurs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR – GARANTIE

5.1. Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur contre tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

5.2. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – LANGUE APPLICABLE – ATTRIBUTION DE  COMPÉTENCE

6.1. De convention expresse entre les Parties, les présentes conditions générales de ventes et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

6.2. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

6.3. TOUT DIFFÉREND PORTANT SUR LA FORMATION, LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, SEUL COMPÉTENT.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

7.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, par conséquent, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.